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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 3 janvier 2019

 

 

Présents : Dominique GAHIER, Françoise MORIN, Denis MUNEROT, Nicolas PIQUET, Véronique CHARMASSON, Brigitte DE SAINTE MARIE, Caroline DULAC, Philippe FOURNIER, Alice SAULDUBOIS, Fabian VIGANONI, Elisabeth VINIT.

Secrétaire de séance : Brigitte DE SAINTE MARIE

 

1-Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

 

2-Protection des sources : demande de subvention

La protection des sources étant désormais une obligation. Il faut monter rapidement un dossier de demande de subvention, or la décision d’attribution est très longue et le dossier doit être déposé avant le 19 janvier minuit.

Le conseil municipal doit donc prendre une délibération dans ce sens. Le coût estimé (l’essentiel des devis est arrivé, il manque certains « petits » devis) est d’environ 30 000€. Pour rappel les travaux concernent l’achat des terrains, la clôture des périmètres établis autour des points de captage, la petite maçonnerie, le bornage, les frais du bureau d’études et du petit matériel : échelles, vannes et dispositifs d’analyse…

Les aides financières possibles sont de 30% de la part de la DETR, avec peut-être un complément de la part de l’Agence de L’Eau ainsi que du Conseil Départemental.

 

Pour présenter le dossier nous devons fournir les comptes du budget Eau et le prix du m3 d’eau de ces 10 dernières années.

Logiquement, les rentrées de paiement de l’eau consommée doivent couvrir les dépenses, or ces dernières années l’équilibre du budget Eau s’est fait en ponctionnant le budget général, ce qui est anormal.

Le prix du m3 d’eau est resté inchangé depuis 2006. A la prochaine saison le prix de l’eau devra donc augmenter.

 

Il a été signalé que deux foyers avaient un problème avec leur eau : terre, gravillons, odeur…

Le conseil municipal demande aux habitants qui rencontreraient un problème quelconque avec leur eau de bien vouloir se faire connaître auprès de la mairie. Attention : la transparence n’est apriori pas un critère, l’eau de la source principale de Montigny est naturellement « turbide » mais ne présente pas de caractère néfaste pour la santé.

 

 

3-Employés communaux

Estelle Schaller a présenté sa démission au 31 décembre 2018 et ne souhaite pas revenir sur sa décision. Pour l’instant, son poste n’étant pas considéré comme essentiel et devant la nécessité de faire des économies, elle ne sera pas remplacée.

 

Pour le poste d’employé communal en charge des espaces verts et des petits travaux, deux candidatures sont en lice : une jeune femme de Villers-Farlay (avec expérience) et un jeune de La Châtelaine (sans expérience). L’embauche interviendra le 1er février ou au plus tard le 1er mars (contrat à durée déterminée dans un premier temps).

 

 

 

4-Charte avec le SIDEC pour l’éclairage public

Une décision préalable favorable du conseil municipal n’a jamais été suivie d’effet.

 

Pour rappel : cette charte engage la commune sur le renouvellement de son éclairage public pour les années à venir à raison de 3000€ par an En contrepartie le SIDEC finance 50% des frais engagés Or la commune a des équipements vétustes pour lesquels on ne trouve plus les ampoules nécessaires.

 

Le renouvellement se fera secteur par secteur en commençant par Vauxelles où le transformateur est particulièrement obsolète. Les installations nouvelles seront à basse consommation.

Approbation à l’unanimité

 

Une décision sera prise quant à la nécessité ou non de maintenir l’éclairage allumé toute la nuit (dans les lieux où l’éclairage est éteint il n’est pas constaté d’augmentation de problèmes de sécurité)

 

5-Alambic communal

Il est en piteux état et même dangereux. Le devis de réfection par l’entreprise Duchemin est de 1510€. Accord du conseil municipal pour procéder à sa réparation.

Les vignerons parlent de créer une association et d’y faire une animation pour le village

Pour rappel : ceux qui ont des fruits peuvent aussi s’en servir

 

La redevance passe de 25 à 30€

 

6-Questions diverses

-Remerciements de la famille pour les obsèques d’Eliane ROLET

-Demande de permis de construire du Domaine du Pélican pour un bâtiment viticole  (600m2 avec toiture végétalisée)

-Les travaux de l’isolation de l’école sont pratiquement terminés

-La parcelle qui reste à vendre à l’Abbaye fait l’objet d’un rendez-vous avec une agence immobilière. qui recherche des terrains sur Montigny. Eventuellement, si des habitants sont intéressés, qu’ils se fassent connaître en mairie

-Le registre du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) est à disposition des habitants en mairie. pour consultation. Il est important que ceux qui le désirent fassent part de leurs commentaires et leurs remarques . Une fois la phase de consultation terminée il ne sera plus possible de faire des modifications

-50 personnes ont participé au repas de Noël, des colis ont été distribués aux personnes malades ou absentes

-La collecte ALCG pour les encombrant se fait toujours 3 fois par an. Elle coûte 328,90€ à la commune. Rappel des dates : jeudi 24 janvier, mercredi 12 juin et mercredi 11 septembre.

Elle change de forme. Les gens intéressés viennent chercher en mairie un tableau à remplir, il doit être rendu à la mairie au plus tard 48h avant le passage de l’ALCG. Attention : veiller à mettre des choses réutilisables, sinon les objets sont jetés à la déchetterie et la commune doit payer en sus pour ce service

-Pour rappel : soirée Contes le 26 janvier à 20h à la salle de La Grappe avec remise des cahiers

d’écoliers

12 juillet : passage du Tour de France dans la commune

 

La séance est levée à 22h

Prochain Conseil le 7 février à 20h

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